Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.

Historique

• Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Veille juridique
  Les clauses de décharges totale de responsabilité sont fréquentes dans les contrats de pension de chevaux . On trouve de plus en plus de contrats indiquant que le cheval au pré...
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ANIMAUX - Suis-je obligé.e de les faire identifier ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Medias / Podcast RTL
  Adopter un animal de compagnie implique des responsabilités parfois méconnues. L'identification est-elle vraiment obligatoire pour tous les animaux ? Comment cela se passe-t-il...
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En cas de divagation, quels sont les risques pour le propriétaire ?
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Medias / Podcast RTL

  Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
  Sur #Cpva, les règles d’or des Avocates c’est en plateau mais aussi en podcast ! Les miennes sont souvent à propos des #Animaux ce qui ne vous étonnera pas. Tout savoir sur...
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• Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’...
  Source : www.ccomptes.fr
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