"Ca peut vous arriver" : Maître DE GRANVILLIERS était en direct sur RTL le 20 novembre 2012

Historique

• "Ca peut vous arriver" : Maître DE GRANVILLIERS était en direct sur RTL le 20 novembre 2012
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Medias / Podcast RTL

  Medias
  Nouvelle participation de Maître DE GRANVILLIERS à l’émission de Julien Courbet, ce mardi 20 novembre 2012. Un problème avec votre assureur ? Des difficultés à ob...
  Lire la suite
• Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18...
  Lire la suite
• Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accent sur les risques pour le conducteur victime, titulaire d’un contrat d’assurance au tiers. (Cf. Gaze...
  Lire la suite
• Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire
  Un arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée par la Cour de cassation, de la caution bénéficiant des dispositions protectrices du Code de la consom...
  Lire la suite
• Cour de Cassation, 2ème civ. 12 avril 2012
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
  La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant consacré l’abandon de la théorie de l’acceptation entre sportifs, lorsque le dommage est causé par un...
  Lire la suite
• CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course
  Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course....
  Lire la suite