Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Source : www.village-justice.comL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, des entraîneurs, des organisateurs de compétitions et des fédérations sont examinées. Les décisions rendues par les tribunaux et la Cour de cassation sont analysées, mettant en évidence les critères de responsabilité et les obligations des différentes parties. Lire la suite
Historique
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L'INTÉGRALE - Le chien des voisins dévore son chihuahua, elle ne se fait pas indemniser !
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Medias / RTLMediasC’était une spéciale #animaux Avec plusieurs cas, dont celui de Françoise : son chien a été sauvagement, tué par le chien du voisin, et elle attend toujours l’indemnisation de s...Source : www.rtl.fr
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Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du sportUn rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse important...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...Source : www.lemag-juridique.com
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Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, de...Source : www.village-justice.com
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Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du sportUn récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...Source : www.leclubdesjuristes.com