Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Historique

• Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publiée ce mercredi, près...
  Source : www.20minutes.fr
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• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
  Source : www.caradisiac.com
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• LA RÈGLE D'OR - Altercation entre animaux : que dit la loi ?
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Medias / Podcast RTL
  Quand deux animaux entrent en altercation, les conséquences peuvent être lourdes : blessures, frais vétérinaires, voire litiges entre propriétaires. Qui est responsable ? Quelle...
  Source : www.rtl.fr
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• Lancement officiel de la SOLIDEO Alpes 2030 : Cap sur les Jeux d’hiver 2030
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit du sport
  La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenniser les infrastructures des J...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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