Actualités

Historique

• Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Transactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
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• A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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• AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Procédures collectives

  Actus du cabinet
  Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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• Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit civil (02)

  Actus du cabinet
  Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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• Chevaux mutilés : point juridique
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux...
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• Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage al...
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• CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  Les faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvemen...
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• Maltraitance et animaux domestiques
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran...
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• Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
   
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• Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag...
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• La cause animale dans les élections européennes 2019
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
  • Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
  • Proposition en faveur de la cause animale
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• Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...
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• Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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• Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
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• Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
  Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...
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