Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ?
Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Granvilliers vous répond en images : ICI
Historique
-
Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinQuelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’un...
-
COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Actus du cabinet / Procédures collectivesUne association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapac...
-
Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinArticle paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013 Le joc...
-
Cautionnement : de la disproportion sur tous les fronts
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Actus du cabinet / Droit BancaireDepuis quelques années, le législateur puis les Tribunaux, ont décidé de...
-
Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne vaut pas exécution
Publié le : 02/04/2013 02 avril avr. 04 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)Actualité en matière de droit de la consommation : Cass. Civ. 1er, 16 jan...
-
Droit équin : du nouveau en matière de garantie de conformité
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinTGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835 Décision du T...
-
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 mars 2013, n°11-21015
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Préjudice CorporelEn matière de dommage, la Cour de cassation revient à une interprétation...
-
Cour de cassation, chambre commerciale du 5 février 2013 n°11-18644
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)Couples mariés et cautionnement : soyez vigilant ! En matière...
-
La responsabilité des accidents en compétition : et si Guerdat avait été grièvement blessé ?
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinL’accident du champion olympique Steve Guerdat lors de la warm-up du jump...
-
Cour de cassation, civ. 2, 13 décembre 2012, n°11-19696
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)Actualité en matière d’accident de la circulation L’implication dans u...
-
CA GRENOBLE, 1er octobre 2012 : un cheval blessé en pension pré/box
Publié le : 31/01/2013 31 janvier janv. 01 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il...
-
Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec man...
-
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet / Préjudice CorporelUn arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un i...
-
Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Actus du cabinet / Préjudice CorporelUn arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accen...
-
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Actus du cabinet / Droit BancaireUn arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée pa...