AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
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2021
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Historique
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Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetLes victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulière...Source : www.village-justice.com
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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetTransactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Actus du cabinetUn litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion...
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus... -
AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Procédures collectivesActus du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Medias / RTLMediasActus du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son... -
Chevaux mutilés : point juridique
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux...
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Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetC’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait p...Source : www.village-justice.com
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Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage al... -
CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvemen...
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran... -
Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Actus du cabinet / Droit Équin
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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag...