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Veille juridique

Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs

Droit du sport
A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires sur les zones de jeu et abords des équipements sportifs - hors produits de biocontrôle, à fa...
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La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport

Droit du sport
Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin du Conseil de l'Europe, instrument juridique et la seule règle de droit international sur la manipul...
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...
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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...
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Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente de c...
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