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Veille juridique

Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...

Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion

Droit du sport
Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu...

Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...

Sport en entreprise : les informations du BOSS

Droit du sport
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...

Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?

Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2...
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