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Veille juridique

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...
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Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale

Droit du sport
Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publiée ce mercredi, près...
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Droit routier
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
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Lancement officiel de la SOLIDEO Alpes 2030 : Cap sur les Jeux d’hiver 2030

Droit du sport
La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenniser les infrastructures des J...
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...
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Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge

Droit du sport
Dans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la...
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