Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualité juridique
  2. Veille juridique

Veille juridique

Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026

Droit du sport
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2...
Lire la suite

Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : la faute du conducteur victime ne peut justif...
Lire la suite

Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

Droit du sport
À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne son...
Lire la suite

Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi

Droit du sport
Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistributi...
Lire la suite

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Droit routier
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...
Lire la suite

Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen

Droit du sport
Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenn...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK