Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro

Droit du sport

L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents...

Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Droit routier

Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...

Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Veille juridique

Contrat de pension et blessure du cheval confié, le professionnel peut il échapper à sa responsabilité ? Dans le monde équestre, il n’est pas rare qu’un cheval subisse un d...

Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés

Droit du sport

Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...

La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Droit du sport

Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...

L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?

Droit du sport

Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...