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Veille juridique

Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Droit routier
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permi...

Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

Droit du sport
Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagne...

Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée

Droit du sport
Les députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permettant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, qui se dérouleront dans les...

Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés

Droit du sport
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...

La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...

L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?

Droit du sport
Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
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