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Veille juridique

Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Veille juridique
Contrat de pension et blessure du cheval confié, le professionnel peut il échapper à sa responsabilité ?   Dans le monde équestre, il n’est pas rare qu’un cheval subisse un d...
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Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés

Droit du sport
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...
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L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?

Droit du sport
Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
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Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique

Droit du sport
A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...
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Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées

Droit du sport
Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par r...
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