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Veille juridique

Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit de fuite n’est constitué que si le conducteur a causé un accident de la circulation, c’est-à-dire un...
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Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime

Droit routier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de responsabilité civile automob...
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Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés

Droit du sport
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...
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L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?

Droit du sport
Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
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Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique

Droit du sport
A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...
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