Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Veille juridique

Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen

Droit du sport
Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenn...

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contr...

Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?

Droit du sport
L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année notamment de l'Euro de football...

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...

Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale

Droit du sport
Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publiée ce mercredi, près...

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Droit routier
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK