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Veille juridique

Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée

Droit du sport
Les députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permettant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, qui se dérouleront dans les...
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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Droit du sport
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides finan...
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JO d'hiver 2030 : Les 5 points clés du texte qui arrive à l'Assemblée

Droit du sport
Les députés examinent, à partir de ce lundi 15 décembre, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver Alpes françaises 2030...
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Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Droit routier
L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité rou...
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Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés

Droit du sport
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...
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