Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro

Droit du sport

L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents...

Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Droit routier

Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...

Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Veille juridique

Les clauses de décharges totale de responsabilité sont fréquentes dans les contrats de pension de chevaux . On trouve de plus en plus de contrats indiquant que le cheval au pré...

Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...

Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis

Droit du sport

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’...