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Veille juridique

Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Droit du sport
En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...
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Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?

Droit du sport
Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels moyens et quelles actions l'Union européenne met-elle en place pour tenter d'y remédier ?..
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La politique européenne du sport

Droit du sport
En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions europ...
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Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel

Droit du sport
Tandis que les salaires astronomiques des stars du football monopolisent les gros titres, la rémunération de la plupart des professionnels de ce sport est moins connue. Décrypta...
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Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Droit du sport
Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s'appliquent à une liste limitative...
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Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...
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