Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ?
Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Granvilliers vous répond en images : ICI
Historique
-
Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinQuelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ? Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Gra...
-
Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticle paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013 Le jockey fautif est-il responsable civilement à l’égard du parieur qui se voit privé de son gain ? C’est...
-
Droit équin : du nouveau en matière de garantie de conformité
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinTGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835 Décision du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835. Une cavalière amateur ac...
-
La responsabilité des accidents en compétition : et si Guerdat avait été grièvement blessé ?
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinL’accident du champion olympique Steve Guerdat lors de la warm-up du jumping de Bordeaux en février 2013 met en exergue la question de la responsabilité des accidents en com...
-
CA GRENOBLE, 1er octobre 2012 : un cheval blessé en pension pré/box
Publié le : 31/01/2013 31 janvier janv. 01 2013Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il donne en tout cas de l’espoir aux éleveurs dont la responsabilité est désormais systématiquement rec...
-
Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet / Droit civil (02)Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec mandat de vente est un contrat de dépôt salarié et la responsabilité de l’exploitant est donc aggravée....