Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions

Historique

• Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit du sport
  En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel,...
  Source : patrickbayeux.com
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• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour d...
  Source : www.weblex.fr
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• CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : comment revenir sur le résultat d’un...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit du sport
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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