Sport en entreprise : les informations du BOSS

Historique

• Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse important...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Sport en entreprise : les informations du BOSS
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...
  Source : www.legisocial.fr
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• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...
  Source : www.lemag-juridique.com
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