Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
Publié le :
09/09/2025
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Source : www.economie.gouv.frLe secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particulier pour certaines petites structures, la DGCCRF constate une multiplication des pratiques commerciales trompeuses, une information des consommateurs insuffisante et des clauses illicites dans les contrats... Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit du sportL’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit routierUne conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...Source : www.lemag-juridique.com
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Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit du sportPour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du sportLe 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...Source : www.leclubdesjuristes.com