Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés

Historique

• Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de responsabilité civile automob...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du sport
  Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...
  Source : cnosf.franceolympique.com
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• Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par r...
  Source : www.maire-info.com
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