Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Historique

• Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit routier
  Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Veille juridique
  Contrat de pension et blessure du cheval confié, le professionnel peut il échapper à sa responsabilité ?   Dans le monde équestre, il n’est pas rare qu’un cheval subisse un d...
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du sport
  Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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