Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Publié le :
03/02/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination... Lire la suite
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit routierDans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permi...Source : www.publicsenat.fr
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Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit du sportLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagne...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du sportLes députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permettant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, qui se dérouleront dans les...Source : lcp.fr
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Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit du sportLe secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte économique difficile, en particu...Source : www.economie.gouv.fr
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit du sportPour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du sportLe 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...Source : www.leclubdesjuristes.com