Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Publié le :
03/02/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit du sportLes établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagne...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
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Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit du sportLe Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides finan...Source : www.weblex.fr
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