L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier

Historique

• L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit routier
  En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu’il s’agit d’une nullité d’ord...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour d...
  Source : www.weblex.fr
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• CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : comment revenir sur le résultat d’un...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit routier
  Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cavalier, victime d’accidents d’équitation ? Les dernières décisions entre 2024 et 2026 en matière de dommage corporel.
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Medias / Presse

  Veille juridique
  La tendance jurisprudentielle de ces derniers mois en matière d’accident d’équitation confirme l’existence d’un contentieux foisonnant, conséquence d’une jurisprudence peu cohér...
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• L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit routier
  La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquences procédurales d’une instance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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