La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Historique

• La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit routier
  Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit du sport
  En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel,...
  Source : patrickbayeux.com
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• Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit routier
  Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit routier
  En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu’il s’agit d’une nullité d’ord...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour d...
  Source : www.weblex.fr
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• CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : comment revenir sur le résultat d’un...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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