Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées

Historique

• L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du sport
  Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...
  Source : cnosf.franceolympique.com
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• Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par r...
  Source : www.maire-info.com
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• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...
  Source : www.generali.fr
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• Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2...
  Source : www.service-public.fr
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