Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du sportLes députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permettant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, qui se dérouleront dans les...Source : lcp.fr
-
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit du sportLe Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides finan...Source : www.weblex.fr
-
JO d'hiver 2030 : Les 5 points clés du texte qui arrive à l'Assemblée
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit du sportLes députés examinent, à partir de ce lundi 15 décembre, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver Alpes françaises 2030...Source : lcp.fr
-
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit routierL’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité rou...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit routierCette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer con...Source : www.touteleurope.eu
-
Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit routierLe Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'int...Source : www.touteleurope.eu