Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport Le contrat par lequel le propriétaire confie son cheval à un professionnel capable de l'exploiter au mieux de ses capacité...

Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abo...

CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur...

Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016. À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une sol...

La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle,...

La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 (N°14/22104) rendu aprè...