Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
En Italie, une employée d’une université a obtenu deux jours de congés payés pour faire soigner son chien. Un cas qui pourrait donner des idées en France, même si aujourd’hui ri...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Articles juridiques du cabinet
Dans une chronique précédente nous avons étudié la situation des salariés et apprentis accidentés lors d'un entrainement, ainsi que celle de l’exploitant. (Cf. notre article Chu...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport
Le contrat par lequel le propriétaire confie son cheval à un professionnel capable de l'exploiter au mieux de ses capacité...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abo...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 :
Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016. À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une sol...
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