Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 :
Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016. À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une sol...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
La garantie limitée du Code rural
La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle,...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.
Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 (N°14/22104) rendu aprè...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433.
Résumons brièvement c...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Garantie de conformité, vices cachés, vices rédhibitoires ... ? Le cabinet de Maître Blanche de Granvilliers vous explique en images les garanties dont l'acheteur peut bénéficie...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
