Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429
Cet arrêt de la Cour de cassation ne manquera pas d'être apprécié des vétérinaires qui pratiquent régulièrement des expe...
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JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
CA MONTPELLIER, 24 mai 2016
Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier....
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Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
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Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée.
L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’anim...
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Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
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Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. La distinction du contrat de dépôt et du contrat d’entreprise.
Cet arrêt de la Cour d’appel de TOU...
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En Italie, une employée d’une université a obtenu deux jours de congés payés pour faire soigner son chien. Un cas qui pourrait donner des idées en France, même si aujourd’hui ri...
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Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
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Dans une chronique précédente nous avons étudié la situation des salariés et apprentis accidentés lors d'un entrainement, ainsi que celle de l’exploitant. (Cf. notre article Chu...
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