Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou vendeurs de chevaux, qui seraient intéressés, un modèle de contrat de vente élaboré par l'IDE et pour...
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Articles juridiques du cabinet
Les faits et la procédure.
L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à...
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Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429
Cet arrêt de la Cour de cassation ne manquera pas d'être apprécié des vétérinaires qui pratiquent régulièrement des expe...
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JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
CA MONTPELLIER, 24 mai 2016
Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier....
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Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
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Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée.
L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’anim...
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Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet
Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. La distinction du contrat de dépôt et du contrat d’entreprise.
Cet arrêt de la Cour d’appel de TOU...
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