Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée.
L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’anim...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet
Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. La distinction du contrat de dépôt et du contrat d’entreprise.
Cet arrêt de la Cour d’appel de TOU...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
En Italie, une employée d’une université a obtenu deux jours de congés payés pour faire soigner son chien. Un cas qui pourrait donner des idées en France, même si aujourd’hui ri...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Articles juridiques du cabinet
Dans une chronique précédente nous avons étudié la situation des salariés et apprentis accidentés lors d'un entrainement, ainsi que celle de l’exploitant. (Cf. notre article Chu...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport
Le contrat par lequel le propriétaire confie son cheval à un professionnel capable de l'exploiter au mieux de ses capacité...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abo...
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