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Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018

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Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - Novembre 2018

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Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?

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Cet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location de chevaux de course, nous permet de faire le point sur la responsabilité du locataire du cheval de...

Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin

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Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité) Lire le document ci-dessous

Lire les actualités sur la vente et le droit de la responsabilité

Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)

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A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un établissement équestre, qui décida de retirer son cheval sans délai , la Cour de cassation fut saisie d...

Vente de chevaux : preuve et garantie.

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Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS juge que la garantie des vices cachés s’applique à la vente d’un cheval cédé au prix modeste de 5.0...

La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons

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