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Articles juridiques du cabinet

La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons

Actus du cabinet
  La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chr...

CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou vendeurs de chevaux, qui seraient intéressés,  un modèle de contrat de vente élaboré par l'IDE et pour...

Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à...

Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour de cassation ne manquera pas d'être apprécié des vétérinaires qui pratiquent régulièrement des expe...

JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2016 Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier....

La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actus du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée. L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’anim...
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