Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Vente de chevaux : preuve et garantie.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS juge que la garantie des vices cachés s’applique à la vente d’un cheval cédé au prix modeste de 5.0...

La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons

Articles juridiques du cabinet

La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chr...

CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou vendeurs de chevaux, qui seraient intéressés, un modèle de contrat de vente élaboré par l'IDE et pour...

contrat-de-vente-ide.pdf

Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Les faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à...

Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour de cassation ne manquera pas d'être apprécié des vétérinaires qui pratiquent régulièrement des expe...

JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2016 Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier....