Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

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Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité) Lire le document ci-dessous

Lire les actualités sur la vente et le droit de la responsabilité

Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)

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A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un établissement équestre, qui décida de retirer son cheval sans délai , la Cour de cassation fut saisie d...

Vente de chevaux : preuve et garantie.

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Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS juge que la garantie des vices cachés s’applique à la vente d’un cheval cédé au prix modeste de 5.0...

La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons

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La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chr...

CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE

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Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou vendeurs de chevaux, qui seraient intéressés, un modèle de contrat de vente élaboré par l'IDE et pour...

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Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.

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Les faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à...