Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nomb...

Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et qu’il est parti en pleine forme je l’ai retrouvé en mauvais état le poil terne, l’œil triste, il sem...

Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous avez retrouvé le plaisir de le monter régulièrement. Vous le pensez à l’abri de tout danger. Pourtan...

Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droit pour les chasseurs de s’approcher des prés dans lesquels se trouvent vos chevaux. Si les accidents...

Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volontiers dans leur décision. Une preuve supplémentaire nous est donnée avec cet arrêt de la cour d’appe...

Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS En collaboration avec le cabinet Bigeon As...