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Articles juridiques du cabinet

Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles condition...

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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Les faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...

Maltraitance et animaux domestiques

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...

Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...

La cause animale dans les élections européennes 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos politiques pour la cause animale ? Nous vous proposons un tableau Excel synthétisant les proposition...

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