Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...

La cause animale dans les élections européennes 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos politiques pour la cause animale ? Nous vous proposons un tableau Excel synthétisant les proposition...

Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nomb...

Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et qu’il est parti en pleine forme je l’ai retrouvé en mauvais état le poil terne, l’œil triste, il sem...

Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous avez retrouvé le plaisir de le monter régulièrement. Vous le pensez à l’abri de tout danger. Pourtan...

Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet

Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droit pour les chasseurs de s’approcher des prés dans lesquels se trouvent vos chevaux. Si les accidents...