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Articles juridiques du cabinet

Maltraitance et animaux domestiques

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...
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Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
 
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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...
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La cause animale dans les élections européennes 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos politiques pour la cause animale ? Nous vous proposons un tableau Excel synthétisant les proposition...
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Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nomb...
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et qu’il est parti en pleine forme je l’ai retrouvé en mauvais état le poil terne, l’œil triste, il sem...
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