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Articles juridiques du cabinet

FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...

AUTRES CAS DE RESPONSABILITE

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
Articles juridiques du cabinet
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin 

Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...

"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021

Medias / Podcast RTL
Medias
Articles juridiques du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Caroline victime de nuisances sonores.  Pour écouter ou réécout...

Chevaux mutilés : point juridique

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux à vous mobiliser et à vous émouvoir des mutilations dont sont victimes plusieurs chevaux sur le terr...

Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Articles juridiques du cabinet
C’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait partie de la liste des Sports à risque, à la fois dans le code du sport et le code de l’action social...
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