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  1. Actualité juridique
  2. Articles juridiques du cabinet

Articles juridiques du cabinet

Chevaux mutilés : point juridique

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux à vous mobiliser et à vous émouvoir des mutilations dont sont victimes plusieurs chevaux sur le terr...
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Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Articles juridiques du cabinet
C’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait partie de la liste des Sports à risque, à la fois dans le code du sport et le code de l’action social...
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Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles condition...
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Les faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...
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Maltraitance et animaux domestiques

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...
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Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
 
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