Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
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Les victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulièrement dans le monde de l’équitation, le cheval étant à la fois puissant, imprévisible et émotif. S’ag...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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Transactions
Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus remettre en cause l’achat d’un animal domestique auprès d’un professionnel sur le fondement de la garan...
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Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion de parvovirose a conduit à une décision judiciaire favorable au vendeur.
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Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
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Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
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Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
