Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
Actus du cabinet / Droit civil (02)
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Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Procédures collectives
Actus du cabinet
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actus du cabinet
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...
Medias / RTL
Medias
Actus du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Caroline victime de nuisances sonores.
Pour écouter ou réécout...
Actus du cabinet / Droit Équin
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Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés,
Vous êtes nombreux à vous mobiliser et à vous émouvoir des mutilations dont sont victimes plusieurs chevaux sur le terr...
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