Articles juridiques du cabinet
Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion de parvovirose a conduit à une décision judiciaire favorable au vendeur.
Le juge a requis la réali...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
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Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
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Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
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Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...
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Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Caroline victime de nuisances sonores.
Pour écouter ou réécout...
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