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Articles juridiques du cabinet

Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 RG : 21-22.697 va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est ca...
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Ventes aux enchères publiques : Quelles garanties pour les acheteurs

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Les ventes aux enchères organisées par les agences spécialisées dans les chevaux de course font partie des moments forts de l'été et de l'automne. Ces rendez-vous sont l'occasio...
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Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Articles juridiques du cabinet
Les victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulièrement dans le monde de l’équitation, le cheval étant à la fois puissant, imprévisible et émotif. S’ag...
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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Transactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus remettre en cause l’achat d’un animal domestique auprès d’un professionnel sur le fondement de la garan...
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR

Articles juridiques du cabinet
Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion de parvovirose a conduit à une décision judiciaire favorable au vendeur. Le juge a requis la réali...
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
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