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Articles juridiques du cabinet

Commentaire Cour d’appel de Bordeaux

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
20 novembre 2023 RG n°21/01983 Faits et synthèse de la décision. Mme H est maréchal-ferrant. Le 8 juin 2017, elle a déclaré un sinistre pour un accident survenu lors du fe...
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Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 RG : 21-22.697 va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est ca...
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Ventes aux enchères publiques : Quelles garanties pour les acheteurs

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les ventes aux enchères organisées par les agences spécialisées dans les chevaux de course font partie des moments forts de l'été et de l'automne. Ces rendez-vous sont l'occasio...
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Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?

Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Actus du cabinet
Les victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulièrement dans le monde de l’équitation, le cheval étant à la fois puissant, imprévisible et émotif. S’ag...
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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer

Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Transactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus remettre en cause l’achat d’un animal domestique auprès d’un professionnel sur le fondement de la garan...
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR

Actus du cabinet
Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion de parvovirose a conduit à une décision judiciaire favorable au vendeur. Le juge a requis la réali...
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