Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL : Clarification du champ d’application GAZETTE JANVIER 2007

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Dans un article précédemment publié dans cette revue, nous avions tenté d’examiner certaines des questions nées de l’application de la loi n° 2003-721 du 15 août 2003 pour l...

COUR D’APPEL COLMAR, 29 novembre 2007 : les risques financiers du recours au travail dissimulé.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Cette décision de la Cour d’Appel de COLMAR, rendue le 29 novembre 2007, illustre une nouvelle fois, les dangers pour l’employeur d’un non respect des dispositions sociales...

COUR D’APPEL PARIS, 1er février 2007 : responsabilité de l’entraineur dans l’adiministration d’un vermifuge.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Cet arrêt de la Cour d’appel de PARIS mérite notre attention car il admet la responsabilité de l’entraîneur dans l’administration d’un vermifuge, la faute du professionnel é...

Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

A ce jour, le principe de proportionnalité peut se trouver sanctionné sur trois fondements différents. UNE JURISPRUDENCE HESITANTE A ce jour, le principe de propor...

Ratification de l’ordonnance sur la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

L’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 a transposé la directive n°99/44/CE du 25 mai 1999 et instauré dans le Code de la consommation, une garantie de conformité pour le...

COUR DE CASSATION, 15 novembre 2005 : ventes aux enchères publiques d’animaux domestiques et garanties.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 statuant lors d’une vente aux enchères publiques, permet de faire le point sur les gar...