Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Le contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime recherche souvent la responsabilité d’un autre concurrent, met elle peut aussi mettre en cause celle...

COUR DE CASSATION 4 novembre 2010 : la théorie de l’acceptation des risques dans le domaine sportif.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

L’arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 marque la fin de la théorie de l’acceptation des risques sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil....

CA COLMAR 23 avril 2010 : Nullité de la vente d’un cheval sur le fondement de l’erreur.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

L’acheteur déçu invoque régulièrement, à titre principal ou subsidiaire, la nullité de la vente de son cheval sur le fondement de l’erreur. Commentaire de l’arrêt...

COUR DE CASSATION 19 novembre 2009 : vente d’un cheval et vices cachés.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Peut-on de nouveau invoquer les vices cachés dans les ventes d’animaux domestiques ? L’arrêt rendu par la 1ère Chambre de la Cour de Cassation le 19 novembre 2009...

COUR D’APPEL DE CAEN 19 mai 2009 : l’option d’achat dans le contrat de location de carrière de courses.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Le contrat de location de carrière de courses nourrit un contentieux fourni, concentré le plus souvent comme dans la présente décision, sur la clause visant l’option d’achat...

COUR de CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE 28 octobre 2008 : le droit d’information annuelle de la caution.

Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire

Deux arrêts récents rendus par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 28 octobre 2008, ont attiré notre attention et méritent un bref commentaire. I. SUR LE...