Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

COUR D’APPEL DE CAEN 19 mai 2009 : l’option d’achat dans le contrat de location de carrière de courses.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Le contrat de location de carrière de courses nourrit un contentieux fourni, concentré le plus souvent comme dans la présente décision, sur la clause visant l’option d’achat...

COUR de CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE 28 octobre 2008 : le droit d’information annuelle de la caution.

Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire

Deux arrêts récents rendus par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 28 octobre 2008, ont attiré notre attention et méritent un bref commentaire. I. SUR LE...

Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL : Clarification du champ d’application GAZETTE JANVIER 2007

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Dans un article précédemment publié dans cette revue, nous avions tenté d’examiner certaines des questions nées de l’application de la loi n° 2003-721 du 15 août 2003 pour l...

COUR D’APPEL COLMAR, 29 novembre 2007 : les risques financiers du recours au travail dissimulé.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Cette décision de la Cour d’Appel de COLMAR, rendue le 29 novembre 2007, illustre une nouvelle fois, les dangers pour l’employeur d’un non respect des dispositions sociales...

COUR D’APPEL PARIS, 1er février 2007 : responsabilité de l’entraineur dans l’adiministration d’un vermifuge.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Cet arrêt de la Cour d’appel de PARIS mérite notre attention car il admet la responsabilité de l’entraîneur dans l’administration d’un vermifuge, la faute du professionnel é...

Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

A ce jour, le principe de proportionnalité peut se trouver sanctionné sur trois fondements différents. UNE JURISPRUDENCE HESITANTE A ce jour, le principe de propor...