Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18...

Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accent sur les risques pour le conducteur victime, titulaire d’un contrat d’assurance au tiers. (Cf. Gaze...

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630

Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire

Un arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée par la Cour de cassation, de la caution bénéficiant des dispositions protectrices du Code de la consom...

Cour de Cassation, 2ème civ. 12 avril 2012

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant consacré l’abandon de la théorie de l’acceptation entre sportifs, lorsque le dommage est causé par un...

CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course....

COUR DE CASSATION 12 janvier 2012 : Importance des conditions de forme de l’écrit et validité d’une reconnaissance de dette.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Retrouver Maître Blanche de GRANVILLIERS en ligne sur Caradisiac.com à l’occasion d’une contestation d’un Procès Verbal de Police : http://www.caradisiac.com/Video-Feu... _...