Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630

Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire

Un arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée par la Cour de cassation, de la caution bénéficiant des dispositions protectrices du Code de la consom...

Cour de Cassation, 2ème civ. 12 avril 2012

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant consacré l’abandon de la théorie de l’acceptation entre sportifs, lorsque le dommage est causé par un...

CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course....

COUR DE CASSATION 12 janvier 2012 : Importance des conditions de forme de l’écrit et validité d’une reconnaissance de dette.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Retrouver Maître Blanche de GRANVILLIERS en ligne sur Caradisiac.com à l’occasion d’une contestation d’un Procès Verbal de Police : http://www.caradisiac.com/Video-Feu... _...

CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Le contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime recherche souvent la responsabilité d’un autre concurrent, met elle peut aussi mettre en cause celle...

COUR DE CASSATION 4 novembre 2010 : la théorie de l’acceptation des risques dans le domaine sportif.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

L’arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 marque la fin de la théorie de l’acceptation des risques sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil....