Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
L’accident du champion olympique Steve Guerdat lors de la warm-up du jumping de Bordeaux en février 2013 met en exergue la question de la responsabilité des accidents en com...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière d’accident de la circulation
L’implication dans un accident de la route écartée par la Cour de cassation.
Cour de cassation, civ. 2, 13 dé...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il donne en tout cas de l’espoir aux éleveurs dont la responsabilité est désormais systématiquement rec...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec mandat de vente est un contrat de dépôt salarié et la responsabilité de l’exploitant est donc aggravée....
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18...
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accent sur les risques pour le conducteur victime, titulaire d’un contrat d’assurance au tiers. (Cf. Gaze...
