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Articles juridiques du cabinet

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 mars 2013, n°11-21015

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
En matière de dommage, la Cour de cassation revient à une interprétation plus restrictive de la notion de préjudice d’agrément. Voilà un arrêt qui ne réjouira pas les vic...
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Cour de cassation, chambre commerciale du 5 février 2013 n°11-18644

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Couples mariés et cautionnement : soyez vigilant ! En matière de cautionnement, la loi protège les couples mariés pour éviter que l’ensemble de leurs biens ne soi...
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La responsabilité des accidents en compétition : et si Guerdat avait été grièvement blessé ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
L’accident du champion olympique Steve Guerdat lors de la warm-up du jumping de Bordeaux en février 2013 met en exergue la question de la responsabilité des accidents en com...
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Cour de cassation, civ. 2, 13 décembre 2012, n°11-19696

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière d’accident de la circulation L’implication dans un accident de la route écartée par la Cour de cassation. Cour de cassation, civ. 2, 13 dé...
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CA GRENOBLE, 1er octobre 2012 : un cheval blessé en pension pré/box

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il donne en tout cas de l’espoir aux éleveurs dont la responsabilité est désormais systématiquement rec...
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Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec mandat de vente est un contrat de dépôt salarié et la responsabilité de l’exploitant est donc aggravée....
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