Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il donne en tout cas de l’espoir aux éleveurs dont la responsabilité est désormais systématiquement rec...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec mandat de vente est un contrat de dépôt salarié et la responsabilité de l’exploitant est donc aggravée....
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18...
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accent sur les risques pour le conducteur victime, titulaire d’un contrat d’assurance au tiers. (Cf. Gaze...
Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire
Un arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée par la Cour de cassation, de la caution bénéficiant des dispositions protectrices du Code de la consom...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant consacré l’abandon de la théorie de l’acceptation entre sportifs, lorsque le dommage est causé par un...
