Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ?
Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Gra...
Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Article paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013
Le jockey fautif est-il responsable civilement à l’égard du parieur qui se voit privé de son gain ? C’est...
Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire
Depuis quelques années, le législateur puis les Tribunaux, ont décidé de sanctionner le créancier qui faisait souscire aux cautions, un engagement disproportionné par rappor...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière de droit de la consommation : Cass. Civ. 1er, 16 janvier 2013, n°12-13022.
Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne v...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
TGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835
Décision du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835.
Une cavalière amateur ac...
