Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière de droit de la consommation : Cass. Civ. 1er, 16 janvier 2013, n°12-13022.
Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne v...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
TGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835
Décision du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835.
Une cavalière amateur ac...
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
En matière de dommage, la Cour de cassation revient à une interprétation plus restrictive de la notion de préjudice d’agrément.
Voilà un arrêt qui ne réjouira pas les vic...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Couples mariés et cautionnement : soyez vigilant !
En matière de cautionnement, la loi protège les couples mariés pour éviter que l’ensemble de leurs biens ne soi...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
L’accident du champion olympique Steve Guerdat lors de la warm-up du jumping de Bordeaux en février 2013 met en exergue la question de la responsabilité des accidents en com...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière d’accident de la circulation
L’implication dans un accident de la route écartée par la Cour de cassation.
Cour de cassation, civ. 2, 13 dé...
