Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Un maréchal procède au ferrage d’une jument de compétition, laquelle se trouve en dépôt salarié dans une écurie de propriétaires.
A cette occasion, la jument prend peur et chut...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le 15 avril dernier, le Sénat a opéré un revirement en matière d’application de la garantie de conformité. Le cabinet de Maître Blanche de GRANVILLIERS-LIPSKIND vous explique en...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Le 21 janvier dernier, L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant du droit français le terme « en bon père de famille ».
En droit français, cette expres...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
En cas d’accident, l’hippodrome peut être déclaré responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.
Une décision récente de la Cour d’appel de...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 septembre 2013 modifie le délai de présomption du défaut de conformité mais cela ne concerne pas la vent...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il est acquis que la rupture du contrat doit être prononcée par le juge.
En droit français, pa...
