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Articles juridiques du cabinet

Le bon père de famille passe à la trappe

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
  Le 21 janvier dernier, L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant du droit français le terme « en bon père de famille ». En droit français, cette expres...

L’hippodrome responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
En cas d’accident, l’hippodrome peut être déclaré responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique. Une décision récente de la Cour d’appel de...

Présomption d’antériorité du défaut de conformité et vente de chevaux

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 septembre 2013 modifie le délai de présomption du défaut de conformité mais cela ne concerne pas la vent...

Le droit de rompre unilatéralement le contrat, même à durée déterminée : Révolution ou simple évolution ?

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il est acquis que la rupture du contrat doit être prononcée par le juge. En droit français, pa...

Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ? Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Gra...

COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.

Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...
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