Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 septembre 2013 modifie le délai de présomption du défaut de conformité mais cela ne concerne pas la vent...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il est acquis que la rupture du contrat doit être prononcée par le juge.
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Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ?
Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Gra...
Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Article paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013
Le jockey fautif est-il responsable civilement à l’égard du parieur qui se voit privé de son gain ? C’est...
Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire
Depuis quelques années, le législateur puis les Tribunaux, ont décidé de sanctionner le créancier qui faisait souscire aux cautions, un engagement disproportionné par rappor...
