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En cas d’accident, l’hippodrome peut être déclaré responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.
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Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 septembre 2013 modifie le délai de présomption du défaut de conformité mais cela ne concerne pas la vent...
Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il est acquis que la rupture du contrat doit être prononcée par le juge.
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Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...