Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Centres équestres et associations sportives : quelles responsabilités ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

À chaque type de prestation de tourisme équestre correspond (ou pas) un type de diplôme et un régime de responsabilité parfois très étendue. Rappel des règles opposables aussi b...

Qualification juridique du tourisme équestre et incidences fiscales

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

La dénomination de tourisme équestre revêt des formes juridiques très diverses dont la détermination n’est pas neutre pour le pratiquant notamment en terme de protection et de...

Le vendeur doit-il s'assurer avant une visite d'achat ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

LE VENDEUR DOIT-IL S'ASSURER AVANT UNE VISITE D'ACHAT ? : « C'EST AU PROPRIÉTAIRE D'APPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE ÉVENTUELLE DU VÉTÉRINAIRE » Jour de Galop annonçait le 28 ju...

TGI Foix, 5 mars 2014 : Le maréchal-ferrant est-il soumis aux règles du dépôt salarié ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Ce jugement du TGI de FOIX nous donne l’occasion de revenir sur les règles gouvernant la responsabilité du Maréchal-Ferrant. Si la solution de l’arrêt, en ce qu’elle a exonéré...

Le contrat de valorisation d’un poney de sport avec option d’achat : les précautions à prévoir et les pièges à éviter

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

A titre préliminaire, il convient de rappeler que le droit français prévoit que les parties sont libres de prévoir ce qu’elles souhaitent dans leur contrat, pourvu qu’elles se s...

TI de St Nazaire, 19 mars 2014: cheval confié contre bons soins abattu

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Une propriétaire vend son cheval pour une somme modique contre bons soins, ce dernier n’étant plus exploitable en compétition de CSO. Un contrat de vente est signé avec l’achet...