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Articles juridiques du cabinet

Accident en compétition et responsabilité de l'organisateur

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le décès du cheval DORADO appartenant à la cavalière Costaricaine Claudia ROMERON CHACON a endeuillé la 4ème journée des jeux Equestres mondiaux. Ce drame mérite que soit abordé...
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Chute de cheval: indemnisation de la cavalière par l’assurance du propriétaire du cheval.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
L’absence de transfert de la garde du cheval à la victime permet l’ indemnisation de celle-ci par l’assurance du propriétaire. Le 19 mars 2014 la Cour d’appel de Rennes (RG N...
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Centres équestres et associations sportives : quelles responsabilités ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
À chaque type de prestation de tourisme équestre correspond (ou pas) un type de diplôme et un régime de responsabilité parfois très étendue. Rappel des règles opposables aussi b...
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Qualification juridique du tourisme équestre et incidences fiscales

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
La dénomination de tourisme équestre revêt des formes juridiques très diverses dont la détermination n’est pas neutre pour le pratiquant notamment en terme de protection et de...
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Le vendeur doit-il s'assurer avant une visite d'achat ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
LE VENDEUR DOIT-IL S'ASSURER AVANT UNE VISITE D'ACHAT  ? : « C'EST AU PROPRIÉTAIRE D'APPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE ÉVENTUELLE DU VÉTÉRINAIRE » Jour de Galop annonçait le 28 ju...
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TGI Foix, 5 mars 2014 : Le maréchal-ferrant est-il soumis aux règles du dépôt salarié ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Ce jugement du TGI de FOIX nous donne l’occasion de revenir sur les règles gouvernant la responsabilité du Maréchal-Ferrant. Si la solution de l’arrêt, en ce qu’elle a exonéré...
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