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Articles juridiques du cabinet

Vente de chevaux : disparition de la présomption d'antériorité

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
SUPPRESSION DE LA PRESOMPTION D’ANTERIORITE (GARANTIE DE CONFORMITE) ET GARANTIE DES VICES CACHES L’adoption définitive de loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour...
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Identification des équidés : les nouvelles règles européennes

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
A la suite des scandales touchant la viande et sa traçabilité, un  règlement vient renforcer le système européen pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE....
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Accident en compétition et responsabilité de l'organisateur

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le décès du cheval DORADO appartenant à la cavalière Costaricaine Claudia ROMERON CHACON a endeuillé la 4ème journée des jeux Equestres mondiaux. Ce drame mérite que soit abordé...
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Chute de cheval: indemnisation de la cavalière par l’assurance du propriétaire du cheval.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
L’absence de transfert de la garde du cheval à la victime permet l’ indemnisation de celle-ci par l’assurance du propriétaire. Le 19 mars 2014 la Cour d’appel de Rennes (RG N...
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Centres équestres et associations sportives : quelles responsabilités ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
À chaque type de prestation de tourisme équestre correspond (ou pas) un type de diplôme et un régime de responsabilité parfois très étendue. Rappel des règles opposables aussi b...
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Qualification juridique du tourisme équestre et incidences fiscales

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
La dénomination de tourisme équestre revêt des formes juridiques très diverses dont la détermination n’est pas neutre pour le pratiquant notamment en terme de protection et de...
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