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  2. Articles juridiques du cabinet

Articles juridiques du cabinet

Victime d'un préjudice corporel, l’indemnisation du préjudice moral.

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  Un projet de décret et plusieurs arrêts récents de la cour de cassation nous incitent à faire le point sur le préjudice moral des victimes.[1] Quel que soit l’évènement à l...
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Locataires de chevaux : responsabilité aggravée

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
La Cour d’appel de BORDEAUX LE 16 SEPTEMBRE 2014 vient de rendre un arrêt inquiétant pour tous les locataires de chevaux, qu’il s’agisse de chevaux de courses ou même de chevaux...
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Vente de chevaux : disparition de la présomption d'antériorité

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
SUPPRESSION DE LA PRESOMPTION D’ANTERIORITE (GARANTIE DE CONFORMITE) ET GARANTIE DES VICES CACHES L’adoption définitive de loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour...
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Identification des équidés : les nouvelles règles européennes

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
A la suite des scandales touchant la viande et sa traçabilité, un  règlement vient renforcer le système européen pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE....
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Accident en compétition et responsabilité de l'organisateur

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le décès du cheval DORADO appartenant à la cavalière Costaricaine Claudia ROMERON CHACON a endeuillé la 4ème journée des jeux Equestres mondiaux. Ce drame mérite que soit abordé...
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Chute de cheval: indemnisation de la cavalière par l’assurance du propriétaire du cheval.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
L’absence de transfert de la garde du cheval à la victime permet l’ indemnisation de celle-ci par l’assurance du propriétaire. Le 19 mars 2014 la Cour d’appel de Rennes (RG N...
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