Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

CA Rennes, 6 mai 2015 : indemnisation du préjudice pour une chute de cheval provoquée par un véhicule

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Cour d'Appel de Rennes, 6 mai 2015 : Indemnisation de l’entier préjudice (corporel et matériel) de la cavalière qui a chuté de cheval, après avoir croisé un camion, véhicule jug...

Cour d'Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et Cour d'Appel de RIOM 19 janvier 2015 : nullité de la vente d’un étalon inapte à l'usage convenu.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Cour d'Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et Cour d'Appel de RIOM 19 janvier 2015 : nullité de la vente d’un étalon inapte à l'usage convenu. « Je vous parle d’un temps que l...

Victime d'un préjudice corporel, l’indemnisation du préjudice moral.

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

Un projet de décret et plusieurs arrêts récents de la cour de cassation nous incitent à faire le point sur le préjudice moral des victimes.[1] Quel que soit l’évènement à l...

Locataires de chevaux : responsabilité aggravée

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

La Cour d’appel de BORDEAUX LE 16 SEPTEMBRE 2014 vient de rendre un arrêt inquiétant pour tous les locataires de chevaux, qu’il s’agisse de chevaux de courses ou même de chevaux...

Vente de chevaux : disparition de la présomption d'antériorité

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

SUPPRESSION DE LA PRESOMPTION D’ANTERIORITE (GARANTIE DE CONFORMITE) ET GARANTIE DES VICES CACHES L’adoption définitive de loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour...

Identification des équidés : les nouvelles règles européennes

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

A la suite des scandales touchant la viande et sa traçabilité, un règlement vient renforcer le système européen pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE....