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Articles juridiques du cabinet

S'associer sans être piégé.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le contrat d'association entre propriétaires de chevaux de course présente la particularité d’être régi à la fois par le Code des courses et par le Code civil. Si les règles pré...
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Responsabilité civile du vétérinaire

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONCEPTION Cette responsabilité s’apprécie différemment selon le rôle assigné au vétérinaire. Notre étude disting...
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Entraînement du cheval de course : utilité d'un contrat entre l'entraîneur et le propriétaire

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
La signature d’un contrat entre l’entraîneur et le propriétaire, une précaution utile pour les deux parties. Si les Centres équestres et les écuries de propriétaires font systé...
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Entraînement et exploitation du cheval : contrats et responsabilités

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  « ENTRAINEMENT ET EXPLOITATION DU CHEVAL : CONTRATS ET RESPONSABILITES »   I. LES OBLIGATIONS LIEES A L’ENTRAINEMENT DU CHEVAL (1h30) : LE CONTRAT DE DEPOT :  1) Définitio...
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CA Rennes, 6 mai 2015 : indemnisation du préjudice pour une chute de cheval provoquée par un véhicule

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cour d'Appel de Rennes, 6 mai 2015 : Indemnisation de l’entier préjudice (corporel et matériel) de la cavalière qui a chuté de cheval, après avoir croisé un camion, véhicule jug...
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Cour d'Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et Cour d'Appel de RIOM 19 janvier 2015 : nullité de la vente d’un étalon inapte à l'usage convenu.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cour d'Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et  Cour d'Appel de RIOM 19 janvier 2015 :  nullité de la vente d’un étalon inapte à l'usage convenu.  « Je vous parle d’un temps que l...
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