Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433.
Résumons brièvement c...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Garantie de conformité, vices cachés, vices rédhibitoires ... ? Le cabinet de Maître Blanche de Granvilliers vous explique en images les garanties dont l'acheteur peut bénéficie...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Cet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une so...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt de la Cour d’appel de Caen mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Le contrat d'association entre propriétaires de chevaux de course présente la particularité d’être régi à la fois par le Code des courses et par le Code civil. Si les règles pré...
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONCEPTION
Cette responsabilité s’apprécie différemment selon le rôle assigné au vétérinaire.
Notre étude disting...
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