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  2. Articles juridiques du cabinet

Articles juridiques du cabinet

La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.

Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle,...
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La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 (N°14/22104) rendu aprè...
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Vente de chevaux : la distinction entre erreur et vice caché !

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433. Résumons brièvement c...
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Les ventes aux enchères de chevaux : quelles garanties ?

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Garantie de conformité, vices cachés, vices rédhibitoires ... ? Le cabinet de Maître Blanche de Granvilliers vous explique en images les garanties dont l'acheteur peut bénéficie...
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Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Cet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une so...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 13 octobre 2015

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt de la Cour d’appel de Caen mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi...
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