Amendement Vogel : prévenir plutôt que guérir
Publié le :
27/05/2026
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05
2026
Blanche de Granvilliers décrypte l'amendement porté par Jean-Pierre Vogel et qui intègre les compétitions équestres au projet de loi "Réponses aux phénomènes troublant de l'ordre public".
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Historique
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Amendement Vogel : prévenir plutôt que guérir
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinMedias / PresseVeille juridiqueBlanche de Granvilliers décrypte l'amendement porté par Jean-Pierre Vogel et qui intègre les compétitions équestres au projet de loi "Réponses aux phénomènes troublant de l'ordr...
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