"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021

Historique

• A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet
  A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
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• FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

  Articles juridiques du cabinet
  A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
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• AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives

  Articles juridiques du cabinet
  Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin 
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• Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

  Articles juridiques du cabinet
  Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Medias / Podcast RTL

  Medias

  Articles juridiques du cabinet
  Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Caroline victime de nuisances sonores.  Pour écouter ou réécout...
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• Chevaux mutilés : point juridique
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet
  Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux à vous mobiliser et à vous émouvoir des mutilations dont sont victimes plusieurs chevaux sur le terr...
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