Les ventes aux enchères de chevaux : quelles garanties ?

Historique

• CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur...
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• Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016.  À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une sol...
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• La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
  La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle,...
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• La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.
  Publié le : 22/10/2016 22 octobre oct. 10 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 (N°14/22104) rendu aprè...
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• Vente de chevaux : la distinction entre erreur et vice caché !
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433. Résumons brièvement c...
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• Les ventes aux enchères de chevaux : quelles garanties ?
  Publié le : 07/05/2016 07 mai mai 05 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Garantie de conformité, vices cachés, vices rédhibitoires ... ? Le cabinet de Maître Blanche de Granvilliers vous explique en images les garanties dont l'acheteur peut bénéficie...
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