Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualité juridique
  2. Articles juridiques du cabinet
  3. L’hippodrome responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.

L’hippodrome responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.

Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

En cas d’accident, l’hippodrome peut être déclaré responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.
Une décision récente de la Cour d’appel de COLMAR en date du 6 juin 2013 pour des faits très anciens (2009) attire notre attention. A l’occasion d’une course de cross, un des participants chute à la sortie d’un gué sans que cet incident ne soit signalé aux Commissaires des courses. Le jockey et le cheval s’étaient tous deux relevés immédiatement après la chute. Quelques semaines plus tard, le propriétaire du cheval sollicitait devant le juge, la désignation d’un Expert chargé de dire si la tendinite, dont le cheval souffrait depuis, était liée à cette chute survenue sur l’hippodrome. A la suite de ses investigations, l’Expert retenait que le lien entre la tendinite du cheval et l’accident survenu sur l’hippodrome était établi et la chute imputable à une négligence de l’hippodrome dans l’entretien du terrain. Le Tribunal, au vu des conclusions de ce rapport d’expertise, condamnait la société des Courses, responsable du terrain qu’elle exploitait. Cette décision était confirmée en appel. Pourtant l’hippodrome avait fait valoir, d’une part que le propriétaire avait accepté les risques de la compétition (tels que le claquage de son cheval à la suite d’une course), et d’autre part soutenait que la preuve du défaut du terrain n’était pas rapportée. Les juridictions ont cependant relevé que le propriétaire du cheval prouvait le mauvais état du terrain : les témoignages, photos prises le lendemain de la chute, et le visionnage de la vidéo, confirmaient l’existence d’un trou dans le gué, responsable de la chute du cheval. Cette zone dangereuse pour les chevaux et les jockeys constituait une anormalité du terrain engageant la responsabilité de l’hippodrome qui fut condamné à réparer le préjudice subi par le propriétaire du cheval dont la carrière fut écourtée après cette chute. Sur le plan financier, le propriétaire ne put obtenir qu’une modeste indemnisation, compte tenu de l’âge avancé de son cheval au moment de l’incident. Pour autant, cette affaire a le mérite de rappeler que la sécurité des jockeys et des chevaux est l’affaire de tous et notamment de l’hippodrome qui doit veiller sur ses installations (parcours, obstacles, lices) et vérifier à tout moment qu’elles ne comportent pas d’anomalie, à défaut de quoi, il risque, comme dans cette affaire, de voir sa responsabilité mise en cause avec quelque chance de succès. Indiquons toutefois que les Tribunaux ont visé l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, qui s’applique en dehors de tout contrat. Or le concurrent et l’organisateur de la compétition sont dans une relation contractuelle, avec là aussi une obligation de sécurité, à la charge de l’hippodrome. Pour conclure, sur la base du contrat, la solution aurait été probablement identique.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK