Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux

Historique

• Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ? Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Gra...
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• COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
  Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...
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• Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Article paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013 Le jockey fautif est-il responsable civilement à l’égard du parieur qui se voit privé de son gain ? C’est...
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• Cautionnement : de la disproportion sur tous les fronts
  Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Bancaire
  Depuis quelques années, le législateur puis les Tribunaux, ont décidé de sanctionner le créancier qui faisait souscire aux cautions, un engagement disproportionné par rappor...
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• Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne vaut pas exécution
  Publié le : 02/04/2013 02 avril avr. 04 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
  Actualité en matière de droit de la consommation : Cass. Civ. 1er, 16 janvier 2013, n°12-13022. Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne v...
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• Droit équin : du nouveau en matière de garantie de conformité
  Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  TGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835 Décision du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835. Une cavalière amateur ac...
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