Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
juil.
07
2019
Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles conditions ? A quels frais et préjudices peut-on s'attendre ?
Le contrat souscrit entre le propriétaire d'un cheval et un centre équestre ou une écurie de propriétaires est un contrat qualifié de dépôt salarié depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 1990. [...]
Historique
-
Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinVous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles condition...
-
CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...
-
Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetMaitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...
-
Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
-
Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinQuestion de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...
-
La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos politiques pour la cause animale ? Nous vous proposons un tableau Excel synthétisant les proposition...
- Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
- Proposition en faveur de la cause animale