Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le :
26/06/2019
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Historique
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Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinVous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles condition...
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetMaitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...
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Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinQuestion de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...
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La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos politiques pour la cause animale ? Nous vous proposons un tableau Excel synthétisant les proposition...
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- Proposition en faveur de la cause animale