Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
Historique
-
Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetMaitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...
-
Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
-
Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinQuestion de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...
-
La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos politiques pour la cause animale ? Nous vous proposons un tableau Excel synthétisant les proposition...
- Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
- Proposition en faveur de la cause animale
-
Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinLes décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nomb...
-
Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et qu’il est parti en pleine forme je l’ai retrouvé en mauvais état le poil terne, l’œil triste, il sem...