"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021

Historique

• Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)

  Articles juridiques du cabinet
  Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Medias / Podcast RTL

  Medias

  Articles juridiques du cabinet
  Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Caroline victime de nuisances sonores.  Pour écouter ou réécout...
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• Chevaux mutilés : point juridique
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet
  Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux à vous mobiliser et à vous émouvoir des mutilations dont sont victimes plusieurs chevaux sur le terr...
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• Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel

  Articles juridiques du cabinet
  C’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait partie de la liste des Sports à risque, à la fois dans le code du sport et le code de l’action social...
  Source : www.village-justice.com
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• Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles condition...
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• CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Les faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...
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