Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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2018
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité) Lire le document ci-dessous
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un établissement équestre, qui décida de retirer son cheval sans délai , la Cour de cassation fut saisie d...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetGrace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS juge que la garantie des vices cachés s’applique à la vente d’un cheval cédé au prix modeste de 5.0...
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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Articles juridiques du cabinetLa Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chr...
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CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLe Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou vendeurs de chevaux, qui seraient intéressés, un modèle de contrat de vente élaboré par l'IDE et pour...
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Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à...