Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
09
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juil.
07
2018
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volontiers dans leur décision. Une preuve supplémentaire nous est donnée avec cet arrêt de la cour d’appe...
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Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinQuelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS En collaboration avec le cabinet Bigeon As...
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Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinMon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - Novembre 2018
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Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location de chevaux de course, nous permet de faire le point sur la responsabilité du locataire du cheval de...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité) Lire le document ci-dessous
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un établissement équestre, qui décida de retirer son cheval sans délai , la Cour de cassation fut saisie d...