Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le :
19/11/2024
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novembre
nov.
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2024
Source : www.village-justice.comL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, des entraîneurs, des organisateurs de compétitions et des fédérations sont examinées. Les décisions rendues par les tribunaux et la Cour de cassation sont analysées, mettant en évidence les critères de responsabilité et les obligations des différentes parties. Lire la suite
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Praticiens vétérinaires, soyez vigilants, ne laissez pas les règles du dépôt salarié envahir le contrat de soin.
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Actus du cabinet / Droit ÉquinMedias / Le cabinet dans la presseDans deux arrêts récents, deux Cours d'appel viennent d'admettre et d'appliquer les règles du contrat de dépôt salarié, alors que les animaux soignés étaient manifestement en so...
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Piéton : que faire si je suis victime d’un accident ?
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